Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation des services de planification financière proposés par moravianthyle SARL.
En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions
Dernière mise à jour : 11 août 2025
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Service :: L'ensemble des prestations de conseil et planification financière fournies par moravianthyle
- Utilisateur :: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Contenu :: Toute information, donnée, texte, graphique présent sur notre plateforme
- Accord :: Les présentes conditions générales d'utilisation
Utilisation du Service
L'accès et l'utilisation de nos services sont soumis aux conditions suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation des contenus à des fins d'information personnelle
- Utilisation des outils de planification dans le cadre prévu
- Communication avec nos conseillers selon les modalités établies
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser les services conformément aux lois applicables
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement des services
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
Activités Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations
- Utiliser les services pour harceler ou nuire à autrui
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à moravianthyle ou à ses partenaires licenciés.
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Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Consultez notre Politique de Confidentialité pour les détails complets Politique de Confidentialité
Conditions de Paiement
Les conditions financières de nos services sont les suivantes :
Modalités de paiement :: Paiement mensuel par prélèvement automatique ou virement
Cycle de facturation :: Mensuel, facturé le même jour chaque mois
Politique de remboursement :: Aucun remboursement des sommes versées, résiliation possible à tout moment
Résiliation :: Résiliation possible avec préavis de 30 jours par email
Avis de Non-Responsabilité
Dans le cadre de nos services :
Aucune garantie de résultats financiers spécifiques n'est fournie
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue des services sans pouvoir la garantir
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées pour nos services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité totale ne peut excéder 3000€
Règlement des Litiges
En cas de désaccord, nous privilégions la résolution amiable :
Médiation et Arbitrage
Tout litige sera soumis en premier lieu à une procédure de médiation
À défaut d'accord, le litige sera tranché par les tribunaux compétents de Paris
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges
Accessible sur le site officiel de la Commission Européenne Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord à tout moment avec un préavis de 30 jours. moravianthyle se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation des présentes conditions.
La résiliation entraîne la cessation immédiate de l'accès aux services
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email.
Votre utilisation continue des services après notification constitue acceptation des modifications
Dispositions Générales
Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@moravianthyle.sbs ou +33 6 92 28 05 72.
Date d'entrée en vigueur : 11 août 2025
Version 2.1